Nordea Asset Management octobre 2026

Politique de confidentialité de Nordea

Nordea a à cœur de protéger vos libertés et vos droits en matière de confidentialité des données et d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous aider à comprendre le type de données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet, pourquoi nous les recueillons, nos pratiques de conservation et de diffusion ainsi que votre droit au respect de la vie privée.

Dans la présente Politique de confidentialité, lorsque nous utilisons le terme « nous », nous faisons référence à Nordea Bank Abp, y compris ses succursales et toutes les sociétés détenues et/ou contrôlées, directement ou indirectement, par Nordea Bank Abp à tout moment. Vous trouverez la liste des responsables du traitement au sein du groupe Nordea sur nos pages web. Lorsque nous utilisons le terme « vous », nous faisons référence à vous en tant que client (y compris les particuliers et les entrepreneurs individuels), client potentiel, ancien client, client refusé ou personne liée à nos entreprises clientes (y compris les employés de nos entreprises clientes). Ce terme peut aussi désigner d’autres parties concernées, comme les ayants droit économiques, les représentants autorisés et les dirigeants, les représentants de nos clients, les titulaires de cartes, les actionnaires, les utilisateurs abonnés à nos services, les membres de la famille et les parties associées. Sont visés également les bénéficiaires de contrats d’assurance, les souscripteurs de contrats d’assurance, les assurés et les demandeurs d’indemnisation.

Outre la présente Politique de confidentialité, vous trouverez davantage d’informations sur le paramétrage et l’utilisation des cookies en consultant la Politique en matière de cookies figurant en bas de nos pages web.

La présente Politique de confidentialité couvre les domaines suivants : 

1. Données à caractère personnel que nous recueillons, et sources auprès desquelles nous les recueillons

La plupart du temps, les données à caractère personnel sont recueillies directement auprès de vous ou obtenues par exemple dans le cadre de votre utilisation de nos services, produits et canaux. Des données à caractère personnel complémentaires sont parfois requises pour tenir à jour ou vérifier celles déjà recueillies.

1.1 Types de données à caractère personnel que nous recueillons

Les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons sont énumérées ci-dessous. Nous avons fourni des exemples de données à caractère personnel pour chacune de ces catégories. Veuillez noter que la liste des exemples n’est pas exhaustive. Les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons dépendent des produits et services que vous utilisez ainsi que de la nature de votre relation avec Nordea, selon que vous soyez client ou que vous entreteniez un autre type de relation avec nous, par exemple en tant que représentant d’une entreprise cliente.

  • Noms et identifiants numériques : numéro d’identification national, nom complet, copie de passeport ou numéro de permis de conduire.
  • Identifiants en ligne : votre identifiant Netbank, votre identifiant d’application mobile bancaire ou votre adresse IP.
  • Coordonnées : votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
  • Données financières : votre patrimoine net et vos revenus estimés, les informations relatives à vos comptes, à vos actifs et à vos dettes, vos données de transaction, votre historique de crédit, votre historique d’assurance, les détails de vos cartes de crédit/de paiement, votre statut et votre classification en tant qu’investisseur, ainsi que le type de contrat que vous avez conclu avec nous.
  • Données juridiques et fiscales : les informations relatives à vos actifs et à vos dettes, votre pays d’imposition ou votre référence contribuable à l’étranger, les données de certificat de performance énergétique, ainsi que les informations devant être recueillies dans le cadre de la diligence raisonnable à l’égard de la clientèle et de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
  • Données de profil : nationalité, données démographiques, état civil, composition de ménage et profession.
  • Données relatives à la relation avec Nordea, et notamment l’historique de la relation entre vous et Nordea, vos préférences en matière d’investissement, vos contraintes et vos objectifs, votre responsable clientèle, l’équipe qui gère votre relation et l’unité comptable en charge.
  • Catégories particulières de données à caractère personnel : données à caractère personnel relatives à la santé aux fins de certains produits d’assurance proposés par les sociétés de Nordea Life and Pension, ou portant sur l’adhésion à un syndicat dans le cadre de certains produits de crédit ou d’assurance.

1.2 Sources auprès desquelles nous recueillons vos données à caractère personnel

Données à caractère personnel recueillies auprès de vous

Nous recueillons les données à caractère personnel que vous nous communiquez directement. Par exemple, lorsque vous devenez l’un de nos clients, nous recueillons des données à caractère personnel telles que votre nom, vos identifiants numériques et vos coordonnées. Nous recueillons également des données financières afin de pouvoir vous fournir le produit ou le service voulu. Nordea recueille en outre des données à caractère personnel telles que les messages que vous nous envoyez, votre activité en tant qu’utilisateur et les demandes formulées par le biais de nos canaux numériques, lorsque vous souscrivez à nos bulletins d’information, commentez l’une de nos publications ou vous abonnez à l’un de nos réseaux sociaux. Par ailleurs, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant qui sont générées lors de votre utilisation de nos services, nos produits et nos canaux numériques.

Données à caractère personnel recueillies auprès de tiers

Afin de vous proposer des produits et services, de respecter des obligations légales et à d’autres fins telles que le profilage et l’optimisation de produits, nous pouvons être amenés à recueillir vos données à caractère personnel auprès de tiers, y compris auprès de sources accessibles au public et d’autres sources externes.

Par exemple, lorsque vous nous soumettez une demande de prêt, nous pouvons recueillir des données à caractère personnel relatives à votre prêt auprès d’autres sources, telles que les fournisseurs d’informations de crédit centralisés qui recueillent des informations sur les prêts auprès d’autres créanciers. Afin de nous assurer que vos données à caractère personnel sont exactes et à jour, nous recevons régulièrement des mises à jour concernant certaines catégories de données à caractère personnel de la part de tiers (par exemple, les pouvoirs publics).

Voici quelques exemples de sources de données tierces :

  • Les registres tenus par les organismes publics (tels que les registres de la population et ceux tenus par les autorités fiscales, les registres des certificats de performance énergétique, les services de pension, ainsi que d’autres registres tenus par les services d’enregistrement des sociétés, les autorités chargées de l’application de la loi, etc.).
  • Les listes de sanctions financières (par exemple, les listes tenues par des organisations internationales telles que l’Union européenne et les Nations unies, ainsi que par des organismes nationaux tels que l’Office of Foreign Assets Control (OFAC)).
  • Les registres tenus par des agences de notation de crédit et d’autres fournisseurs d’informations commerciales qui communiquent des données, notamment sur les ayants droit économiques et les personnes politiquement exposées.
  • Dans le cadre des opérations de paiement, nous recueillons des données à caractère personnel auprès des expéditeurs, des commerçants, des banques, des prestataires de services de paiement et d’autres entités.
  • Les établissements de santé qui fournissent des données en matière de santé (à l’intention de nos sociétés Life and Pension).
  • D’autres responsables du traitement au sein du groupe Nordea ou d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons.
  • Des sources accessibles au public telles que la presse, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et d’autres sources d’information disponibles sur Internet. Les réseaux sociaux peuvent également nous transmettre des données, conformément aux paramètres de confidentialité personnalisés que vous avez définis sur ces plateformes.
  • Des prestataires de services de vérification des risques commerciaux, de bases de données antifraude et de listes de sanctions.
  • Des partenaires commerciaux externes, tels que des entreprises qui fournissent des analyses de données et des données de profilage afin de nous aider à mieux comprendre les besoins et les préférences de nos clients.

 

Nous pouvons associer les données à caractère personnel provenant de ces sources à celles que nous détenons déjà à votre sujet. Cela nous permet de vérifier et de mettre à jour vos données à caractère personnel, de mieux comprendre votre situation financière et vos besoins, et d’améliorer nos produits et services. Dans certains cas, ce traitement peut également être utilisé à des fins telles que l’évaluation des risques, la prévention de la fraude, l’analyse de la clientèle et la communication personnalisée, conformément à la législation en vigueur.

1.3 Enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques

Les appels téléphoniques et les échanges par messagerie instantanée sont enregistrés afin de garder une trace des demandes de nos clients, de vérifier les ordres, d’assurer la sécurité, de prévenir la fraude et de satisfaire à des exigences légales. Par exemple, les réunions en ligne et les conversations par téléphone et messagerie instantanée sont conservées pour garder une trace des échanges et des éventuels accords conclus à cette occasion.

Par ailleurs, nous enregistrons les conversations téléphoniques et les communications électroniques, telles que les appels, les échanges d’e-mails ou tout autre canal enregistré, en lien avec des transactions sur des instruments financiers (actions, obligations, instruments dérivés et parts de fonds, notamment) ou qui visent à aboutir à de telles transactions. Cela inclut, par exemple, les échanges relatifs aux ordres, la fourniture de conseils en investissement et toute autre communication liée à la réception, à la transmission ou à l’exécution d’ordres, même si aucune transaction n’est finalement effectuée.

Dans certains pays, nous utilisons ces enregistrements à des fins de contrôle de la qualité des services fournis, de formation des collaborateurs, à des fins pédagogiques et pour améliorer nos processus, dans la mesure où la loi nous y autorise. Pour en savoir plus sur l’enregistrement des conversations, consultez ce lien.

1.4 Vidéosurveillance

Pour des raisons de sécurité, y compris de prévention de la délinquance, les bureaux de Nordea, ses agences ainsi que nos distributeurs de billets sont équipés de caméras. Les zones qui sont sous surveillance caméra sont désignées par des panneaux. La surveillance par caméra a pour but de prévenir et de détecter les incidents de sécurité, de protéger les biens et les personnes et de renforcer la sécurité. En cas de soupçon de crime, nous traitons vos données à caractère personnel de manière à pouvoir constater, exercer ou défendre des droits en justice. Le contenu enregistré peut être transmis aux autorités si cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une enquête criminelle.

2. Modalités et licéité de l’exploitation de vos données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins et en vertu des bases juridiques décrites ci-après.

2.1 Exécution d’un contrat passé avec vous

L’objectif principal du traitement des données à caractère personnel dans ce cadre consiste à recueillir et vérifier les données avant de formuler une offre ou de conclure un contrat avec vous, ainsi qu’à étayer par des documents et accomplir les tâches nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard, par exemple fournir et gérer les produits et services stipulés dans le contrat.

Exemples d’activités nécessaires à l’exécution d’un contrat passé avec vous :

  • Recueil de vos données financières en vue de l’ouverture d’un compte ou de l’octroi d’une carte, d’un crédit ou d’un prêt.
  • Recueil des données à caractère personnel nécessaires à la vérification de votre identité afin de vous fournir nos services et nos solutions bancaires numériques, notamment les services bancaires en ligne et les applications mobiles bancaires, les services de paiement en ligne, les services de prêt et de crédit en ligne, les services d’investissement et d’épargne en ligne, ainsi que les services de gestion d’actifs.
  • Recueil de vos coordonnées afin de vous fournir un service client et d’assurer la gestion de la relation client pendant la durée du contrat (assistance, gestion administrative et communication).
  • Recueil de vos données d’identification et de vos données financières afin de vous fournir des services d’assurance et de retraite (le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel dans le cadre de ces services repose sur la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice).
  • Recueil de données à caractère personnel afin de tenir à jour nos dossiers relatifs à votre participation au capital de notre société ou d’autres sociétés.

2.2 Obligation légale

Le traitement des données à caractère personnel est également nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations découlant de la loi, d’autres réglementations ou de décisions des autorités.

Exemples de traitement au titre d’obligations légales :

  • Prévention et détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
  • Conformité en matière de sanctions.
  • Tenue de registres comptables conformes aux normes comptables.
  • Communication d’informations aux autorités locales et internationales, telles que les autorités fiscales, la police, les services chargés de l’application de la loi, les autorités chargées de la protection des données et les autorités de surveillance.
  • Obligations en matière de gestion des risques, telles que celles liées à la performance et à la qualité du crédit, à l’adéquation des fonds propres et à la gestion des risques d’assurance.
  • Exigences et obligations relatives aux services de paiement, telles que la surveillance des fraudes.
  • Maintien de la sécurité de nos systèmes informatiques. Cela inclut par exemple d’assurer une protection contre les menaces et de garantir l’intégrité de notre infrastructure numérique.
  • Traitement des demandes liées au RGPD émanant de personnes physiques qui exercent leurs droits, tels que le droit d’accès à leurs données à caractère personnel.
  • Obligations en matière d’identification des clients et de diligence raisonnable à leur égard, impliquant notamment le traitement de données à caractère personnel concernant les parties liées (notamment les administrateurs, les représentants autorisés et les ayants droit économiques) et les entrepreneurs individuels, y compris les personnes agissant en leur nom (par exemple, en vertu d’une procuration).
  • Autres obligations en vertu de lois prévues par un pays ou régissant un produit ou un service spécifique (valeurs mobilières, fonds, garanties, assurance ou prêt hypothécaire).

2.3 Intérêts légitimes

Nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque cela sert des intérêts légitimes, sous réserve que vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur lesdits intérêts légitimes. Les intérêts légitimes sont ceux poursuivis par Nordea ou par des tiers, et sont soigneusement mis en balance avec vos droits et vos attentes.

Exemples de traitement au titre d’intérêts légitimes :

Sécurité et gestion des risques

Outre les cas où la loi nous y oblige, nous traitons également des données à caractère personnel afin de contribuer à la prévention de la fraude, du blanchiment de capitaux et d’autres crimes financiers, dans le cadre des intérêts légitimes que nous poursuivons afin de gérer les risques et de protéger nos clients et notre activité.

  • Prévenir et détecter la fraude, le blanchiment de capitaux et d’autres formes de criminalité financière. Il s’agit notamment de détecter des schémas inhabituels dans le comportement d’un utilisateur ou sur l’appareil qu’il utilise afin de prévenir la fraude.
  • Assurer la sûreté et la sécurité de nos systèmes informatiques, de nos services et de nos installations.

 

Amélioration des services et développement commercial

  • Améliorer les produits, les services et les systèmes.
  • Mener des actions de développement commercial afin d’identifier des opportunités commerciales et d’améliorer l’offre.
  • Analyser les réseaux sociaux pour mieux cerner les besoins en matière d’engagement et de services.
  • Tests système : tester et améliorer les systèmes, plateformes et services informatiques, lorsque cela est autorisé.

Marketing, analyse et connaissance de la clientèle, communication

  • Analyser le comportement et les préférences des clients, par exemple en examinant votre utilisation de nos produits et services, ainsi que vos préférences et vos interactions avec nous, afin de mieux comprendre vos besoins et d’améliorer l’offre que nous vous proposons.
  • Formuler des offres et des informations pertinentes sur les produits et services de Nordea, y compris dans le cadre d’une approche de marketing direct.
  • Personnaliser nos communications afin de mieux répondre à vos besoins, par exemple en segmentant la clientèle en fonction de caractéristiques et de comportements communs, tels que les produits et services que vous utilisez, la fréquence à laquelle vous les utilisez, la manière dont vous interagissez avec nous (par exemple via les canaux numériques) et vos préférences.
  • Invitation et participation à des événements : vous inviter à des événements, séminaires, webinaires ou autres activités destinées à la clientèle, et gérer les inscriptions, les invitations et les communications associées.

Opérations financières et activités d’investissement

  • Décisions d’investissement : traiter des données à caractère personnel que vous nous communiquez en tant que représentant d’un client dans le cadre du recueil d’informations à des fins d’investissement.
  • Opérations sur titres : gérer, mettre en œuvre et tenir à jour des opérations sur titres, et donner des instructions aux dépositaires sur la base de données à caractère personnel.
  • Négoce de valeurs mobilières : traiter des données à caractère personnel aux fins du négoce et du règlement de transactions sur valeurs mobilières.

Autres activités commerciales

  • La modélisation des risques, notamment en matière de risque de crédit et d’exigences de fonds propres, lorsqu’elle est réalisée dans le but de gérer les risques liés aux activités de Nordea, sur la base de nos intérêts légitimes.
  • A des fins statistiques et de reporting interne. Cela inclut l’anonymisation des données financières et démographiques afin d’établir des statistiques permettant de tester et de développer de nouveaux produits et services. Les statistiques anonymisées et agrégées ne peuvent pas être associées à une personne en particulier.
  • Constatation, exercice et défense éventuels de droits en justice et procédure de recouvrement.

Nous prenons des mesures pour protéger vos droits chaque fois que nous traitons des données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes. Vous avez notamment le droit de vous opposer à ce traitement lorsque la loi l’autorise, en fonction de votre situation personnelle. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous veillons à ce que nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos droits. Voir la section 6 « Vos droits individuels ».

2.4 Consentement

Dans certains cas, nous serons amenés à vous demander de consentir au traitement de vos données à caractère personnel. Le consentement signifie que vous acceptez librement, clairement et en toute connaissance de cause que nous utilisions vos données à caractère personnel. Votre consentement doit être spécifique et sans ambiguïté ; vous le donnez par une déclaration ou un acte clair(e) qui traduit votre décision. 

Exemples de traitement nécessitant votre consentement : 

  • Traitement des données relatives aux opérations de paiement à des fins de marketing sur les canaux médiatiques externes et les réseaux sociaux. 
  • Enregistrement des appels à des fins pédagogiques ou dans le cadre du traitement de certaines catégories particulières de données à caractère personnel.  Pour en savoir plus sur l’enregistrement des conversations, consultez ce lien.
  • Traitement des données de santé afin de répondre aux demandes des professionnels de santé dans le cadre des produits Life and Pension. 

Des informations sur la finalité, l’activité de traitement, les types de données à caractère personnel et votre droit au retrait du consentement vous seront communiquées lorsqu’il vous sera demandé de donner votre consentement à Nordea. Le cas échéant, nous veillons à ce que le consentement ne soit recueilli qu’auprès de personnes majeures ou légalement habilitées à le donner. 

 Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours retirer votre consentement à tout moment. Si vous retirez votre consentement, il en sera tenu compte dès le moment où vous nous en informez, et cette décision n’aura aucun effet rétroactif. 

Recours à l’intelligence artificielle (IA) 

Nordea peut recourir à l’intelligence artificielle (IA) et à des technologies similaires pour développer et améliorer ses produits, ses services et ses processus, par exemple afin d’optimiser l’expérience client, renforcer l’efficacité des processus de prévention de la fraude ou faciliter la prise de décision. Lorsque l’utilisation de l’IA implique le traitement de données à caractère personnel, Nordea veille à ce que ce traitement soit effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données à caractère personnel. Si l’IA est utilisée pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et ayant des conséquences juridiques ou autrement importantes pour vous, nous vous en informerons séparément et vous fournirons des informations supplémentaires sur ce traitement, ainsi que sur vos droits, y compris le droit de demander une intervention humaine.

3. Modalités d’utilisation du profilage et du processus décisionnel automatisé

Profilage

Le profilage consiste à traiter automatiquement vos données à caractère personnel afin d’évaluer certains aspects personnels vous concernant, tels que votre situation financière, vos préférences, vos centres d’intérêt, votre comportement, vos transactions ou les lieux depuis lesquels vous opérez, notamment dans le but d’analyser et de prévoir des résultats nous permettant de vous proposer des services bancaires adaptés. Le profilage peut être utilisé dans le cadre d’un processus décisionnel automatisé.

Nous recourons au profilage afin de mieux comprendre nos clients et de leur proposer des produits et des services adaptés, notamment aux fins suivantes :

  • Pour fournir et améliorer nos services, y compris en vous proposant des conseils et en adaptant nos produits et services à vos besoins et à vos préférences
  • Pour évaluer la solvabilité et le risque financier, par exemple lorsque vous faites une demande de prêt ou d’autres produits de crédit
  • Pour prévenir, détecter et enquêter sur les fraudes et autres crimes financiers, y compris le blanchiment de capitaux, notamment en surveillant les transactions afin d’identifier tout comportement inhabituel ou suspect
  • Pour personnaliser la communication et le marketing, afin que les offres et les informations soient adaptées à vos besoins
  • Pour développer et améliorer nos systèmes, nos produits et l’expérience client

 

Processus décisionnel automatisé

La prise de décision automatisée consiste à prendre une décision à l’aide d’un traitement automatisé, sans intervention humaine. Certaines décisions sont prises exclusivement par des moyens automatisés et sont susceptibles d’avoir des conséquences juridiques ou autrement importantes pour vous, par exemple en affectant vos droits ou votre accès à un service. Dans certains cas, nous pouvons recourir au processus décisionnel automatisé si la législation nous y autorise, si vous avez donné votre consentement explicite ou si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

Nous pouvons ainsi recourir au processus décisionnel automatisé pour déterminer s’il convient de vous accorder une police d’assurance, sur la base des données à caractère personnel que vous nous communiquez, y compris, dans certains cas, des données à caractère personnel relatives à votre santé. Nous pouvons également recourir à des processus automatisés pour effectuer certaines opérations dans le cadre d’un contrat d’assurance, et notamment résilier une police en cas de non-paiement des primes. Citons encore comme exemple le processus automatisé d’approbation des crédits sur les canaux en ligne de Nordea.

En cas de recours au processus décisionnel automatisé, nous vous fournirons des informations complémentaires sur la logique sous-jacente, et vous expliquerons ce que cela peut impliquer pour vous.

Vous pouvez à tout moment faire valoir votre point de vue concernant une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, si cette décision est susceptible d’entraîner des effets juridiques (par exemple, la résiliation d’un contrat) ou autrement importants pour vous (par exemple, le rejet d’une demande introduite en ligne). Vous avez également le droit de demander une intervention humaine dans le processus décisionnel (par exemple, une demande de crédit traitée exclusivement par un algorithme peut être réexaminée par un collaborateur de Nordea).

4. Personnes auxquelles nous divulguons vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à des tiers si la loi nous y oblige, pour assurer les services et respecter les accords conclus avec vous ou nos fournisseurs, ou si cela est permis autrement. Ces services comprennent, sans s’y limiter, des solutions d’identification sécurisées dans le pays concerné et entre les différentes entités du système financier, telles que les banques centrales, les banques correspondantes, les destinataires des transactions et les chambres de compensation. Si, par exemple, vous nous avez demandé d’effectuer un virement, nous devons communiquer certaines données à caractère personnel afin de pouvoir exécuter ce virement.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, notamment les autorités, les sociétés du groupe Nordea, des fournisseurs, des prestataires de services de paiement et des partenaires commerciaux externes. Nordea a conclu des accords avec les sous-traitants, le cas échéant, qui réglementent à quelles fins et comment les données à caractère personnel sont traitées et garantissent que ce traitement est effectué conformément à la législation et à nos propres exigences en matière de traitement des données. Avant tout partage d’informations, nous veillerons toujours à respecter les obligations pertinentes en matière de secret professionnel.

Nous pouvons également partager des données anonymisées à des fins de recherche sociale et économique ou à des fins statistiques, lorsque nous estimons que cela relève de l’intérêt général.

Nous divulguons vos données à caractère personnel aux :

  • Autorités : nous divulguons vos données à caractère personnel aux autorités lorsque nous en avons l’obligation légale ou si cela est permis autrement. Il s’agit, entre autres, de l’administration fiscale, des autorités policières, des autorités d’exécution et des autorités de surveillance dans les pays concernés.
  • Sociétés du groupe Nordea : nous divulguons vos données à caractère personnel au sein du groupe Nordea avec votre consentement ou si la législation applicable le permet. Ainsi, si vous avez souscrit un crédit immobilier ou d’autres produits de crédit garantis, vos données à caractère personnel peuvent être gérées et/ou traitées par les sociétés de Nordea en charge des crédits immobiliers à des fins telles que la gestion des prêts, le service de la dette, le financement et le respect des obligations réglementaires.
  • Partenaires commerciaux : nous divulguons vos données à caractère personnel à des partenaires commerciaux externes avec votre consentement ou si la législation applicable le permet. La notion de partenaires commerciaux englobe notamment les banques correspondantes, les autres banques, les fournisseurs de produits financiers partenaires et les réassureurs. Afin de fournir nos services, nous pouvons également communiquer des données à caractère personnel à des prestataires de services de paiement, à d’autres prestataires de services, à d’autres compagnies d’assurance, à des compagnies de réassurance et à des sociétés de services opérant dans le domaine des régimes de retraite professionnelle régis par des conventions collectives.
  • Fournisseurs : nous avons conclu des accords avec certains fournisseurs, y compris aux fins du traitement de données à caractère personnel pour notre compte. Ces fournisseurs peuvent être des prestataires de services externes ou une société du groupe Nordea qui fournit des services à une autre société du groupe Nordea. Il peut s’agir de fournisseurs de services de développement, de maintenance, d’hébergement et d’assistance informatiques.
  • Etablissements de santé : si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance risque décès et que vous donnez votre consentement, Nordea Life Assurance peut demander des données médicales vous concernant auprès des établissements de santé concernés afin d’évaluer votre demande d’assurance ou de traiter une demande d’indemnisation. A cette fin, Nordea Life Assurance peut être amenée à communiquer des données à caractère personnel concernant votre assurance et votre état de santé aux établissements de santé concernés.
  • Responsables conjoints du traitement : dans certains cas, Nordea détermine conjointement avec une autre organisation les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Cette autre organisation peut être une autre société du groupe Nordea. Le cas échéant, Nordea et l’autre responsable conjoint du traitement se mettent d’accord sur la répartition des responsabilités prévues par la législation en matière de protection des données. Cela peut par exemple être le cas lorsque nous collaborons avec des partenaires proposant des services de paiement, tels que Swish ou Visa. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la déclaration de confidentialité pour VISA Click to Pay ou celle applicable aux produits Swish.

Transferts vers des pays tiers

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel à des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services informatiques opérant aux Etats-Unis. De tels transferts peuvent être réalisés si l’une des conditions suivantes est réunie :

  • la Commission européenne a estimé qu’il existe un niveau de protection satisfaisant dans le pays en question, ou
  • d’autres mesures de protection appropriées ont été prises, par exemple en appliquant les Clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne ou si le sous-traitant a mis en place des règles d’entreprise contraignantes valables, ou
  • certaines exceptions s’appliquent dans des situations spéciales, par exemple s’il est question d’exécuter un contrat avec vous ou lorsque vous consentez à un transfert spécifique, ou
  • si nous transférons vos données à caractère personnel à des destinataires situés aux Etats-Unis, nous pouvons utiliser le cadre de protection des données UE-Etats-Unis (« EU-US Data Privacy Framework ») s’appliquant aux entités certifiées comme base du transfert.

 

Les Clauses contractuelles standards pertinentes utilisées pour le transfert des données par Nordea sont disponibles sur le site www.eur-lex.europa.eu, en indiquant la référence 32021D0914.

Sites Internet externes et réseaux sociaux

Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers des sites externes, et nous avons également recours aux réseaux sociaux pour communiquer avec la communauté Nordea. Nous vous invitons à consulter les déclarations/politiques de confidentialité des sites web et des réseaux sociaux tiers avant de les consulter ou d’interagir avec nous par le biais de ces canaux.

5. Modalités de protection de vos données à caractère personnel

Dans le cadre de nos activités, nous avons à cœur d’assurer la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées sur les plans technique, organisationnel et administratif afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, la consultation illicite, la divulgation, la modification et la destruction de vos données à caractère personnel. Ces mesures sont conçues pour tenir compte de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, des exigences légales applicables et de la finalité du traitement de ces données. 

6. Vos droits individuels

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet :

a) Demander l’accès à vos données à caractère personnel 

Vous avez un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous conservons. Bien souvent, ces informations sont déjà accessibles via les services en ligne que nous mettons à votre disposition. Votre droit d’accès peut cependant être limité par la loi, la protection de la vie privée d’autres personnes ainsi que par la prise en compte de nos pratiques et concepts commerciaux. Notre savoir-faire, nos secrets d’affaires, nos évaluations internes et notre documentation peuvent restreindre votre droit d’accès. 

b) Demander la rectification des données incorrectes ou incomplètes 

Si les données concernées sont incorrectes ou incomplètes, vous êtes en droit de les faire rectifier. 

 c) Demander l’effacement des données 

Vous êtes en droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :  

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou autrement traitées, 
  • vous retirez votre consentement au traitement des données et il n’existe pas d’autre motif légitime de traitement, 
  • vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de justification à la poursuite du traitement, 
  • vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, 
  • le traitement est illicite, ou 
  • en cas de traitement de données à caractère personnel concernant des personnes mineures, si les données ont été recueillies dans le cadre de la prestation de services de la société de l’information. Les services de la société de l’information sont des services en ligne auxquels vous accédez via Internet et qui vous fournissent un service, généralement à votre demande, tels les services bancaires en ligne et mobiles.

En raison des réglementations relatives à l’industrie financière, nous sommes tenus, dans de nombreuses circonstances, de conserver les données à caractère personnel vous concernant pendant la durée de la relation client, et même par la suite, notamment pour respecter une obligation légale ou lorsque le traitement est effectué dans le cadre de recours juridiques, ce qui inclut la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice. 

d) Demander la limitation du traitement des données à caractère personnel 

Si vous estimez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes, que nous les traitons de manière illicite, ou si vous vous êtes opposé à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez demander à ce que nous limitions l’utilisation de ces données. Dans ce cas, nous nous contenterons de conserver les données à caractère personnel sans les utiliser à d’autres fins, le temps de vérifier si ces données sont exactes ou si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres. 

 Vous pouvez également demander la limitation du traitement plutôt que l’effacement si vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. Dans ce cas, Nordea conservera les données à caractère personnel uniquement à cette fin. 

Quand bien même le traitement de vos données à caractère personnel serait limité tel que décrit ci-dessus, Nordea peut traiter vos données à caractère personnel d’autres façons si cela est nécessaire pour faire valoir un droit en justice ou si vous y avez donné votre consentement. 

e) S’opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime 

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement est réalisé sur la base de l’intérêt légitime de Nordea, y compris à des fins de marketing direct ou dans le cadre d’un profilage lié à un tel marketing direct. 

f) Retirer votre consentement 

Lorsque la licéité d’une activité de traitement spécifique est fondée sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Les informations sur votre droit au retrait du consentement vous sont communiquées lorsque Nordea sollicite votre consentement. 

g) Demander la portabilité des données

Vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées sous une forme lisible par machine. Ce droit s’applique exclusivement aux données à caractère personnel traitées par des moyens automatisés pour autant que la licéité du traitement soit fondée sur le consentement ou l’exécution d’un contrat. Lorsque cela est réalisable sur le plan technique et de la sécurité, nous pouvons également transmettre les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement. 

Lorsque vous demandez à exercer vos droits susmentionnés, votre demande sera évaluée en fonction des circonstances de chaque cas particulier. Veuillez noter que nous pouvons aussi conserver et utiliser vos données à caractère personnel si nécessaire pour satisfaire à des obligations légales, résoudre des différends et faire appliquer nos accords. 

Si vous souhaitez exercer vos droits individuels, vous pouvez le faire en consultant nos pages web, via votre espace Netbank personnel, en appelant le service client ou en prenant rendez-vous dans votre agence la plus proche. Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel avec le plus grand soin, nous ne pouvons ni les partager, ni les modifier, ni les supprimer sans avoir préalablement vérifié votre identité via l’un des canaux mentionnés ci-dessus. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits individuels, veuillez consulter les pages correspondantes ci-dessous : 

Si vous souhaitez exercer vos droits individuels, contactez le Délégué à la protection des données – voir la section 8a de la présente Politique de confidentialité.

7. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et traitées, y compris aussi longtemps que nécessaire aux fins de l’exécution d’un contrat et pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires en matière de conservation des données. Si nous conservons vos données à caractère personnel à d’autres fins que l’exécution d’un contrat, notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux, la comptabilité et le respect des exigences réglementaires en matière d’adéquation des fonds propres, vos données à caractère personnel ne seront conservées que dans la mesure nécessaire et/ou prévue par les dispositions légales et réglementaires relatives à la finalité concernée. Les obligations de conservation des données peuvent différer au sein du groupe Nordea, en fonction de la législation en vigueur dans les différents pays.

En règle générale, Nordea conserve les données à caractère personnel de ses clients pendant 10 ans après la fin de la relation client afin de pouvoir constater, exercer ou défendre d’éventuels droits en justice, à des fins de recouvrement de créances et de traitement des sinistres, ainsi que pour prouver le respect des obligations légales et réglementaires à la demande des autorités. Dans certains cas, nous conservons les données à caractère personnel pendant plus de 10 ans, en fonction de la finalité du traitement. La suppression est effectuée périodiquement, ce qui signifie que les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une période supplémentaire pouvant aller jusqu’à 12 mois avant d’être effacées. Toutefois, la durée de conservation des données à caractère personnel dans un cas particulier dépend de la finalité du traitement. Vous trouverez ci-dessous plusieurs exemples selon les finalités.

Exemples de durées de conservation :

  • Précisions relatives à l’exécution d’un contrat : les données à caractère personnel relatives à l’accord qui nous lie sont conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à dix ans après la fin de la relation client.
  • Offres de prêt : la documentation de prêt est conservée pendant une durée pouvant aller jusqu’à six mois après l’expiration d’une offre.
  • Offres d’assurance : la documentation d’assurance est conservée pendant neuf mois après qu’une offre a été formulée.
  • Relations client non établies : jusqu’à 18 mois si la solvabilité a été vérifiée et jusqu’à 12 mois dans le cas contraire.
  • Demandes d’assurance rejetées : la documentation d’assurance est conservée pendant une durée de trois ans à compter du rejet de la demande.
  • Services d’investissement : les enregistrements des appels téléphoniques et des communications électroniques, ainsi que les notes prises lors des entretiens en face à face pertinents sont conservés pendant une durée de cinq ans. Dans certains cas, ce délai peut être prolongé de deux ans au maximum si les autorités réglementaires en font la demande.
  • Exigences et obligations relatives aux services de paiement : les données à caractère personnel relatives aux transactions sont conservées pendant une durée de onze ans.
  • Prévention et détection du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la fraude : les données à caractère personnel liées aux obligations KYC sont conservées pendant une durée de cinq ans minimum après la cessation de la relation client ou la réalisation d’une transaction donnée.
  • Autres réglementations spécifiques à certains services ou produits, telles que celles relatives aux valeurs mobilières, aux garanties ou aux prêts hypothécaires : vos données financières sont conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à sept ans.
  • Normes comptables : les données à caractère personnel requises par la loi sont conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à dix ans.
  • Réglementation en matière d’assurance : les données à caractère personnel requises par la loi sont conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à vingt et un ans.
  • Exigences de fonds propres au titre du risque de crédit : les données à caractère personnel liées au calcul des exigences de fonds propres sont conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à vingt ans.
  • Rapports de gestion d’actifs destinés aux clients : les coordonnées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de l’année de reporting.
  • Données relatives à la gestion de la relation client dans le cadre de la gestion d’actifs : les données à caractère personnel reprises dans notre système de gestion de la relation client sont conservées pendant une durée de deux semaines après la fin de la relation commerciale.

8. Nous contacter ou contacter l’autorité compétente en matière de protection des données

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données, n’hésitez pas à contacter le Délégué à la protection des données de l’entité du groupe Nordea responsable du traitement.

Afin de protéger votre vie privée et de respecter nos obligations en matière de sécurité et de secret professionnel, nous sommes tenus de vérifier votre identité avant d’aborder les détails relatifs à votre situation particulière. Veuillez utiliser l’un des moyens de contact sécurisés repris ici (Nous contacter | Nordea). Si votre demande concerne Nordea Asset Management ou Nordea Life & Pension, nous vous invitons à utiliser les coordonnées indiquées dans la section correspondante ci-dessous.

Pour des raisons de sécurité, veuillez vous abstenir d’envoyer par e-mail non chiffré tout document d’identification ou autre information confidentielle, en ce compris un numéro de sécurité sociale, des données financières, des informations permettant de déterminer une origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, une adhésion à un syndicat, des données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique, ou encore des données à caractère personnel relatives à des condamnations ou à des infractions pénales.

8.1 Contacter le Délégué à la protection des données du groupe Nordea

Le groupe Nordea a désigné un Délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter. Pour des raisons de sécurité, s’il est contacté par e-mail non chiffré, notre Délégué à la protection des données ne peut répondre qu’aux questions d’ordre général en matière de protection des données. Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter Nordea via un canal sécurisé permettant de vérifier votre identité. 

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du groupe Nordea en envoyant un message à l’adresse : [email protected] ou en adressant un courrier à : Nordea, Group Data Protection Office, Data Protection Officer, Satamaradankatu 5, FI-00020 Nordea, Finlande. 

8.2 Contacter le Délégué à la protection des données de Nordea Asset Management

Si votre question ou votre demande concerne Nordea Asset Management ou si vous êtes client de Nordea Asset Management, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données désigné en envoyant un message à l’adresse : [email protected] ou en adressant un courrier à : Nicolai Eigtveds Gade, 1402, Copenhague, Danemark.

8.3 Contacter le Délégué à la protection des données de Nordea Life and Pension

Si votre question ou votre demande concerne Nordea Life and Pension ou si vous êtes client de Nordea Life and Pension, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données désigné en envoyant un message à l’adresse : [email protected].

8.4 Réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données

Vous pouvez également formuler une réclamation auprès de l’Autorité compétente en matière de protection des données ou la contacter dans tout pays où nous vous fournissons des services ou produits.

9. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous efforçons d’améliorer et de développer continuellement nos services, produits et sites Internet, et pouvons dès lors apporter à tout moment des modifications à la présente Politique de confidentialité. En cas de modifications significatives, nous vous en informerons lorsque la loi en vigueur nous l’impose.